Conditions générales

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Conditions Générales de Vente
CGV du site www.merci-fit.com

Mises à jour le  25/11/2019 Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
La société HEALTHY FOOD LTD au capital social de 1000 Dinars Tunisiens et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tunis sous le numéro unique d’identification B 2017 242 2018 , dont le siège social est BP 86 – 4116 Midoun Djerba, ci-après dénommé «le Vendeur»,
et
Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.merci-fit.com, ci-après dénommée « le Client »
Plan

Préambule – Article 1 : objet – Article 2 : généralités – Article 3 : caractéristiques des produits et des prix – Articles 4 : commandes – Article 5 : paiement – Article 6 : livraison – Article 7 : réserve de propriété et transfert des risques – Article 8 : droit de rétractation – Article 9 : garanties – Article 10 : relation client – Article 11 : utilisation des données à caractère personnel – Article 12 : gestion des cookies – Article 13 : propriété intellectuelle – Article 14 : responsabilité – Article 15 : force majeure – Article 16 : droit applicable/réclamations, médiation et litiges
Préambule
Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de merci-fit.com sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ». Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur www.merci-fit.com (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande. Le Vendeur est spécialisé dans la vente à distance de produits biologiques ou écologiques ou appartenant au domaine du bien-être et des régimes alimentaires spéciaux. Il vend ses produits notamment à distance via son site internet www.merci-fit.com.
Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

Article 1. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de produits entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer. Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le
Site (ci-après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou document équivalent, les Conditions Générales de Vente prévalent. Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes sont déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Généralités

2.1. Pleine capacité juridique de Client
Au titre des Conditions Générales de Vente, est Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage et que la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique). Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de merci-fit.com sans réserve», le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.
2.2. Identification du Client via un mot de passe
Lors de la première commande, et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est effectué par le système.
2.3. Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation est donnée à chaque commande dès lors que le Client coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de merci-fit.com sans réserve». Il accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente à un moment, ne peut être interprété comme valant renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits souscrits. Le Client est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d’accéder au Site.
2.4.Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.5.Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Article 3. Caractéristiques des produits et des prix

3.1. Consultation des caractéristiques des produits
Le Vendeur présente sur son Site les Produits ainsi que leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive. Au moment de la passation de la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. Pour l’ensemble des produits, et en particulier pour les produits se rapportant à la santé, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements médicaux dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d’un conseil ou d’un professionnel de santé s’il ne s’estime pas suffisamment averti.
3.2. Disponibilité des produits/validité de l’offre
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site avec la mention « prochainement » (= l’ajout au panier, même s’il est effectif vaudra pré-commande et sera à payer ultérieurement). Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande. Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Si tel est le cas, le Client en est informé et sera remboursé de ladite commande.
3.3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur. Ils n’intègrent pas la participation aux frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément au Client. Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale. Le montant des taxes peut évoluer en cas de livraison à l’étranger : dans ce cas, le nouveau montant est indiqué au Client dans la page récapitulative de la commande. Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
La vente de produits est soumise à la TVA selon les modalités applicables à l’opération qui peuvent différer selon le lieu de livraison et la nature de la marchandise. La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entraîner la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation de la commande. La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit ainsi que du montant de la TVA au taux figurant sur le récapitulatif de commande. En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.

Article 4. Commande

4.1. Rubrique Utilisation du site
Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur « panier » puis « j’accède à mon panier ».

L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « suivi de commandes ».

4.2. Validation de la commande par le Client
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide en cliquant sur l’icône « valider ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée. Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.
4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur
Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée. Le Vendeur peut demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Si tel est le cas, la commande n’est confirmée qu’à compter de la réception et de la validation desdits justificatifs. Tout retard dans la transmission de ces informations peut influer le délai de livraison de la commande. Dans le cas où le Client ne transmet aucune de ces informations, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Client. Si le délai de confirmation de la commande est dépassé, la commande est annulée. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe. Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par le Vendeur dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Article 5. Paiement

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « valider », il reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes. Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le Site :
5.1. Carte bancaire
Le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement est effectué suite à l’expédition de celle-ci (hors drop). Pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, peut être demandée au Client afin de valider le paiement.
5.2. Contre-remboursement, à la livraison (uniquement pour les livraisons en Tunisie) :
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement contre-remboursement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit une confirmation de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Cela vaut acceptation du client à payer à réception de sa livraison et il ne pourra plus en changer.
5.3. Défaut de paiement
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

5.4. Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS de ses prestataires qui cryptent l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur. Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle commande.

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.
5.5. Factures
La facture est établie à chaque commande. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le Site. Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. Il peut en demander une édition papier au Service Client. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

Article 6. Livraison

6.1.Généralités
La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur, ci-après dénommé le Livreur. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (adresse complète telle que décrite dans le 4.1.1 des présentes). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagée pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. La réexpédition du colis à la bonne adresse est facturée au Client. La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client. Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
6.2.Conditions de livraison
La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Elle s’effectue en limite de propriété (ou de copropriété si le lieu de livraison se situe dans une copropriété). Le Livreur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du Client lors de la livraison de la commande. Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des
spécifications des produits en terme de taille de poids et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales au lieu de livraison. La livraison s’effectuant par un transporteur professionnel, le lieu de livraison doit être accessible aux véhicules prévus à cet effet (véhicules utilitaires jusqu’à 20 m³) et ce jusqu’à la limite de propriété ou de la copropriété. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le Client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable et en fournit l’adresse au Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un Client qui ne peut justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Client ou du Livreur. Le Client accepte de faire la preuve de son identité en cas de demande du Livreur, par une pièce d’identité officielle en vigueur  et en communiquant, si nécessaire, le numéro de commande. Dans le cas où le Client est dans l’impossibilité de réceptionner la commande lui-même, il lui revient de mandater un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client. Aucune demande de remise de colis ne peut être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur n’ayant pas accès aux locaux, le Client prend toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande. La livraison de deux (2) commandes ou plus au domicile d’un même Client (personnes vivant sous le même toit), le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisit pour la première commande donne lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord express contraire du Service Client du Vendeur. Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. A la suite de deux (2) présentations infructueuses au domicile du Client, dues à son absence, la commande est annulée et non remboursée.
6.3.Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison. Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier et du lieu de livraison.
6.4.Réception des produits
6.4.1 Le délai de livraison  est indiqué au Client lors de la passation de sa commande et avant validation de celle-ci. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit). La livraison s’effectue uniquement à domicile. La livraison s’effectue contre signature.
6.4.2 En général, le Livreur tentera de contacter le Client avant l’ livraison afin de s’assurer de sa présence pour recevoir le colis. Si lors de la livraison, le Client n’est pas présent, un avis de passage est laissé au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis ou le Livreur reprendra contact par téléphone avec le Client.

6.4.3 A la réception du colis, le Client vérifie l’état de son colis avant la signature du bon de livraison et peut refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « refus pour avarie ». Toutefois, en cas de refus du Livreur de laisser le Client ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, le Client est invité à signaler l’incident, dans un délai de 24 heures, par courrier électronique au Service Client du Vendeur (dont l’adresse est mentionnée à l’article 10. Relation Client) ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l’adresse suivante : https://www.merci-fit.com/contact rubrique « contactez-nous ». Il indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé. Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée le jour de la livraison. Il s’engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il émet toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produis livrés.

6.4.4 En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Livreur contacte le Client afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.  Après le deuxième passage, le Livreur est à même de déposer le colis dans un point relais qu’ils auront convenus ensemble (voisin, commerce par exemple). Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné sa commande.
6.5.Gestion des litiges et retour produits
En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. Le Vendeur conseille au Client d’en informer le Service Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison. En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident par courrier électronique au Service Client du Vendeur par courrier électronique (dont l’adresse est mentionnée à l’article 10. Relation Client) ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l’adresse suivante : https://www.merci-fit.com/contact rubrique « contactez-nous ». A cet effet, le Service Client du Vendeur prend contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts. Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci.
6.6.Délai de livraison
Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers, le Vendeur respecte les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est automatiquement informé par le Vendeur, par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone. En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

Article 7. Réserve de propriété et transfert des risques

Il est convenu que les produits livrés et facturés au Client restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les
dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert, au profit du Client, des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8. Relation Client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients du Vendeur est à la disposition du Client
  par téléphone au +216 75 730 346 ou +33 9 70 44 09 65   Par courrier électronique : contact@mercifit.com   Par courrier à l’adresse suivante : HEALTHY FOOD LTD – BP 86 – 4116 Midoun – Djerba – Tunisie   Par le formulaire de contact www.merci-fit.com
Article 9. Protection des données personnelles
QUI TRAITE VOS DONNEES ?
La société HEALTHY FOOD LTD, au capital social de 1000 Dinars Tunisiens et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tunis sous le numéro unique d’identification B 2017 242 2018 , dont le siège social est BP 86 – 4116 Midoun Djerba, traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par HEALTHY FOOD LTD.
POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNEES ?
HEALTHY FOOD LTD collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ciaprès et détaillées ci-dessous :

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.

Ces traitements incluent notamment :
 La gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,  Vous permettre de bénéficier des services de HEALTHY FOOD LTD, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc..  le recueil de vos commentaires et avis ;  la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges  (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service),  la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
 la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via HEALTHY FOOD LTD ; en fonction des résultats des contrôles effectués, HEALTHY FOOD LTD pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de HEALTHY FOOD LTD, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à HEALTHY FOOD LTD et à votre compte en ligne  la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;  d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire),  de tracer et administrer les preuves que HEALTHY FOOD LTD doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)  la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement,  de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de HEALTHY FOOD LTD (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).
Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer HEALTHY FOOD LTD à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :
 pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,  pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.
Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :
 les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;  l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,  les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.
POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?
Vos données pourront faire l’objet d’un traitement pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :
 parce que cela est nécessaire pour fournir les services de HEALTHY FOOD LTD.  dans le cadre de l’accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles d’annonceurs tiers ;  dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de HEALTHY FOOD LTD parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d’eux nos produits ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.
QUELLES DONNEES COLLECTONS – NOUS ?
Les données traitées dans le cadre HEALTHY FOOD LTD sont issues :
 de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées  de l’utilisation des services HEALTHY FOOD LTD tels que vos achats, qu’ils soient effectués directement auprès de HEALTHY FOOD LTD ou via HEALTHY FOOD LTD : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;  des sites et applications mobiles édités par des entités tierces à HEALTHY FOOD LTD : informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;  des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre HEALTHY FOOD LTD et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site HEALTHY FOOD LTD. De même si vous cliquez sur le bouton twitter d’une page du site HEALTHY FOOD LTD, twitter collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site HEALTHY FOOD LTD.  Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à HEALTHY FOOD LTD.  Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.
A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public. Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services HEALTHY FOOD LTD ou encore être issues des autres entités du groupe ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.  Les données collectées sont indispensables pour permettre à HEALTHY FOOD LTD, à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les produits proposés via HEALTHY FOOD LTD, pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec l’écosystème de HEALTHY FOOD LTD, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.
QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDER A VOS DONNEES ?
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
 personnes habilitées des produits concernés au sein de la société HEALTHY FOOD LTD (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;  aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,  les prestataires et sous-traitants de la société HEALTHY FOOD LTD (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;  les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seuls des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs  les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

LIMITATION DE LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.  Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.  Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
 6 ans pour les documents fiscaux ;  10 ans pour les pièces comptables ;  toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.
COMMENT VOS DONNEES SONT ELLES SECURISEES ?
La société HEALTHY FOOD LTD prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.  La société HEALTHY FOOD LTD choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux  de la société HEALTHY FOOD LTD.
VOS DONNEES SONT ELLES TRAITEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Les différentes catégories de données collectées et traitées peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne tels que la Tunisie, voire dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.  Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, nos sous-traitant signent avec HEALTHY FOOD LTD par exemple soit des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux, soit son soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, HEALTHY FOOD LTD pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, HEALTHY FOOD LTD cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

HEALTHY FOOD LTD souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des services et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à HEALTHY FOOD LTD – BP 86 – 4116 Midoun – Djerba – Tunisie – Par courrier électronique : contact@merci-fit.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui
vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

Délégué à la Protection des Données Personnelles : Vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles : HEALTHY FOOD LTD – Délégué à la Protection des données personnelles – BP 86 – 4116 Midoun – Djerba – Tunisie -.

Article 10. Gestion des cookies

10.1. L´utilisation des cookies lors de votre visite sur notre Site
Pour permettre aux clients du Site de bénéficier des services proposés par le Site telles que consultation, inscriptions aux services proposés, lecture de vidéo, etc.. de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.

Sauf si le Client décide de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.
10.2. Cookies : définition et utilité
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés “Cookies”, installés sur son navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître son navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :
 De mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et des Services du Vendeur,  De mémoriser les préférences d’affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) et d’adapter la présentation du Site lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte son terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site la navigation.  De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que le Client a rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information qu’il a choisi (services souscrits, contenu de son panier).  De permettre au Client d’accéder à des espaces réservés du Site ou des Services du Vendeur, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles concernant le Client antérieurement communiquées, lui permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,  De mettre en œuvre des mesures de sécurité,  De limiter le nombre de publicités affichées,  D’adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site à ses centres d’intérêts et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex : liste des magasins les plus proches),
 D’adapter et d’adresser au Client des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur votre terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que le Vendeur émet. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que le Client communique notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des services du Vendeur et de son utilisation, auxquelles sont associés les Cookies que le Vendeur émet.  Lorsque le Client accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Vendeur, cette annonce peut être adressée au Client via la reconnaissance d’un des Cookies que le Vendeur aurait précédemment déposé sur son navigateur. Ces cookies peuvent être posés par les prestataires techniques et utilisés.
10.3. Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du Site
Le Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :
 de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site,  de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts du Client pour lui adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.
A tout moment le Client peut empêcher la collecte d’information le concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir article 12.6. Gestion et utilisation des cookies).

L’émission et l’utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.
10.4. Les cookies intégrés à des applications tierces sur le Site ou les Services
Le Vendeur est susceptibles d’inclure sur son Site des applications informatiques émanant de tiers, qui lui permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations du Client ou ses opinions concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook, “Twitter”, «viadéo», etc.

Le réseau social est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même si le Client ne l’a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation sur le Site, du seul fait que le compte au réseau social est activé sur le navigateur (session ouverte) du Client durant sa navigation sur le Site.

Le Vendeur ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le Vendeur recommande au Client de consulter les conditions d’utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient que le Client s’assure que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation auprès de ces derniers.

10.5. Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Vendeur ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal du Client correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal. Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies, relèvent du libre choix du Client et de sa responsabilité.
10.6. Gestion et utilisation des cookies
Le Client peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après. Les paramétrages que le Client effectue sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services du Site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Ainsi le Client peut gérer ses cookies:
 à partir de son logiciel de navigation, ou  de plateformes interprofessionnelles, ou  lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la prise en compte de la désinscription du Client repose sur un cookie. Par conséquent, si le Client désactive tous les cookies de son terminal ou s’il change le terminal, le Vendeur ne saura plus que le Client a choisi cette option.

1) Gestion des cookies à partir du logiciel de navigation : le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés du navigateur, le Client est invité à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du Site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Liber

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://merci-fit.fr.

 

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